CGV/CGU Organisateur

1. Objet & Définitions

• Plateforme : le site web et les services techniques fournis par Calisthenics Corner permettant la mise en relation entre Organisateurs et Athlètes.
• Organisateur : personne physique ou morale qui crée et gère un Événement sur la plateforme
• Athlète : participant inscrit ou volontaire (payant ou gratuit)
• Stripe / Prestataire de paiement : service de traitement des paiements utilisé par la Plateforme pour gérer les transactions financières.
• Frais Calisthenics Corner : commission prélevée par Calisthenics Corner
• Frais Stripe : frais de traitement Stripe Connect Express
• Billet : droit d'inscription à l'Événement

Ces CGU définissent les règles d'usage de la plateforme Calisthenics Corner pour la création, gestion et billetterie des Événements.

2. Rôle de Calisthenics Corner

• Calisthenics Corner agit uniquement comme intermédiaire technique pour la billetterie, gestion et scoring.
• L'Organisateur reste entièrement responsable de l'Événement : sécurité, règlement, conformité, autorisations et assurances.

3. Compte & Stripe Connect Express

• Créer un compte et fournir des informations exactes.
• Finaliser l'onboarding Stripe Connect Express (KYC). Sans validation Stripe, aucune vente ni reversement n'est possible.
• Accepter que Stripe applique ses propres conditions et frais.

4. Frais & Prix

4.1. Tarif Calisthenics Corner

Les frais Calisthenics Corner et Stripe sont inclus dans le prix public fixé par l'Organisateur.

• L'Organisateur fixe le prix public de la place (minimum 5 €).
• Calisthenics Corner affiche en temps réel le montant net qu'il percevra après déduction des frais.

4.2. Détail des tarifs Calisthenics Corner

• Inscription payante : 3 % + 1,50 € par inscription
• Inscription gratuite : 0 % + 0 €
• Événement caritatif, recettes intégralement reversées à une association, attestation de don demandée : 0 % + 0 € par inscription

4.3. Frais Stripe

Toutes les transactions de paiement sont gérées par notre partenaire Stripe.

• Frais de traitement carte bancaire (banques/cartes UE) : 1,5 % + 0,30 €
• Frais de traitement carte bancaire (banques/cartes internationales) : 2,9 % + 0,25 €

Les détails complets des frais Stripe sont disponibles sur leur site web.

4.4. Devise de l'Événement

Chaque Événement est facturé dans une seule devise, choisie par l'Organisateur parmi celles proposées par la Plateforme. Les tarifs ci-dessus sont exprimés en euros. Pour un Événement facturé dans une autre devise, un barème équivalent arrondi s'applique dans cette devise. Le montant exact des frais est affiché dans l'espace d'administration avant la mise en vente. Les éventuels frais de conversion appliqués par Stripe lors du reversement restent à la charge de l'Organisateur.

5. Paiements

5.1. Relation indépendante avec les prestataires de paiement

L'Organisateur et les Athlètes gèrent toutes les transactions de paiement via notre partenaire Stripe. Les conditions d'utilisation respectives de ce prestataire de paiement s'appliquent.

• Calisthenics Corner ne détient jamais les fonds pour le compte des Organisateurs. Les fonds sont directement encaissés et reversés par Stripe conformément aux conditions Stripe Connect.
• Les inscriptions sont encaissées via Stripe au nom de l'Organisateur.
• Reversements : effectués par Stripe vers le compte connecté de l'Organisateur selon le calendrier Stripe et sous réserve des contrôles (fraude/chargebacks).

5.2. Remboursements

Les politiques de remboursement sont de la responsabilité de l'Organisateur. Si vous avez besoin d'un remboursement, contactez directement l'Organisateur de l'événement. Calisthenics Corner n'est pas responsable des remboursements, des erreurs dans l'émission de remboursements, ou de tout litige lié aux chargebacks.

• L'Organisateur peut annuler une inscription depuis son tableau de bord.
• Les billets sont nominatifs et non transférables.
• Chargebacks et litiges bancaires : Les frais liés aux chargebacks, litiges bancaires ou pénalités Stripe sont à la charge de l'Organisateur.

6. Annulation de l'Événement

• En cas d'annulation, de report ou de modification d'un Événement, la responsabilité incombe exclusivement à l'Organisateur.
• L'Organisateur s'engage à informer les Athlètes dans les meilleurs délais et à gérer les conséquences (remboursements, report, etc.).
• Calisthenics Corner n'assume aucun engagement financier lié à l'annulation ou au report d'un Événement.

7. Collaboration marketing (optionnelle)

Aucune obligation marketing n'est imposée par défaut. Si l'Organisateur et Calisthenics Corner conviennent d'une collaboration marketing (relais sur les réseaux sociaux, avis vidéo, droits d'usage non exclusifs), ses modalités sont définies d'un commun accord entre les parties.

8. Règlement & Conduite

• L'Organisateur est responsable de publier un règlement clair si souhaité (formats, critères sportifs).
• En cas de fraude (scores falsifiés, multi-comptes, bots), Calisthenics Corner peut suspendre l'Événement, masquer des résultats ou bloquer des ventes.

9. Données & RGPD

• Pour les données des Athlètes collectées pour l'Événement, Calisthenics Corner agit en sous-traitant de l'Organisateur.
• Les relations RGPD entre Calisthenics Corner et l'Organisateur sont régies par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
• Calisthenics Corner reste responsable du traitement pour ses propres finalités (sécurité, lutte contre fraude, amélioration produit, communication).
• Sous-traitants principaux : Stripe (paiement), hébergeur, analytics.
• L'Organisateur s'engage à respecter le RGPD (information des Athlètes, base légale, durées, droits).

10. Propriété intellectuelle & Communication

• La plateforme Calisthenics Corner, ses fonctionnalités, interfaces et marques restent la propriété exclusive de Calisthenics Corner. Toute utilisation non autorisée est interdite.
• L'Organisateur concède à Calisthenics Corner le droit d'utiliser le nom, logo et éléments visuels de l'Événement pour la plateforme et la promotion.
• Les contenus fournis restent la propriété de l'Organisateur ; il garantit détenir les droits nécessaires.

11. Responsabilité

• L'Organisateur garantit être en conformité avec l'ensemble des obligations légales, fiscales et sociales applicables à l'organisation de l'Événement.
• L'Organisateur garantit la sécurité et la légalité de l'Événement (autorisations, assurances RC, conformité sportive).
• En cas d'annulation, de report ou de modification d'un Événement, y compris en cas de force majeure, l'Organisateur demeure seul responsable vis-à-vis des Athlètes.
• Calisthenics Corner ne garantit pas une disponibilité continue de la plateforme et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux incidents techniques ou aux services tiers.
• Calisthenics Corner n'est pas partie au contrat Athlète ↔ Organisateur et n'assume aucune obligation de résultat.
• Calisthenics Corner ne permet pas de rembourser les inscriptions. Les remboursements éventuels relèvent exclusivement de la responsabilité de l'Organisateur et doivent être gérés en dehors de la plateforme.

12. Support & SLA

• Support 7j/7 pendant les compétitions via e-mail ; hors compétition : jours ouvrés.
• Objectifs de réponse indicatifs : 2h.

13. Durée, Suspension & Résiliation

• Calisthenics Corner peut suspendre un compte en cas de manquement grave (fraude, impayés, non-respect RGPD/Stripe).
• Chaque partie peut résilier pour manquement non corrigé sous 15 jours.

14. Droit applicable & Juridiction

• Droit français.
• Tribunal compétent au siège de Calisthenics Corner, sous réserve des règles impératives.
• Lorsque l'Organisateur est une personne physique agissant en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Acceptation

Validation via la phrase suivante affichée à la création du compte Organisateur :

« En procédant à l'inscription, j'accepte les CGU/CGV et la politique de confidentialité de Calisthenics Corner. »

16. Marques citées

Les noms de fédérations, de circuits et de compétitions cités par les organisateurs sur leurs pages d'événement appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Calisthenics Corner n'est ni affilié, ni partenaire, ni revendeur de ces organisations, et n'organise aucune épreuve officielle sous ces marques.

Ces noms sont cités à titre purement descriptif, pour désigner les formats de compétition que les organisateurs clients de la plateforme mettent en place. Cet usage relève de l'article 14 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, qui autorise l'usage d'une marque par un tiers lorsqu'il est nécessaire pour indiquer la destination d'un service et qu'il est fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.